Article 1.1

 Site : http://www.dentsply-sirona-france.fr

Article 1.2

Éditeur : Dentsply Sirona France, Société par actions simplifiée à associé unique (SASU), au capital social de 14.611.248,00 euros, dont le siège social est situé 7, ter rue de la porte de Buc - Immeuble le Colbert - 78000 Versailles, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro  331 432 831, et dont le numéro SIRET est le 331 432 831 00096 et le numéro de TVA FR 05 331 432 831 représentée par son Directeur général en activité.
Directeur de la publication : Monsieur Olivier Lafarge, en sa qualité de VP General Manager II.
Point de contact : Monsieur Laurent Souday, en sa qualité de Responsable WEBMASTER,Numéro de téléphone : 01 30 97 66 15, adresse de courrier électronique : reception.paris@dentsplysirona.com

Article 1.3

Conception et réalisation : Monsieur Laurent Souday & l'agence Mci-Services (www.mci-services.com)

Article 1.4

Hébergeur :

OVH - SAS au capital de 10 069 020 € - RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 - Code APE 2620Z - N° TVA : FR 22 424 761 419 - Téléphone : 1007 ou +33 9 72 10 10 07
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Directeur de la publication : Octave KLABA

Article 2 - Accès au site

L'accès au site est réservé aux Chirugiens-Dentistes et aux Prothésistes Dentaires.

L'accès au site est réservé aux Chirugiens-Dentistes et aux Prothésistes Dentaires en activité et régulièrement inscrit à l’Ordre professionnel dont ils relèvent.
L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 - Contenu du site

 

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de Dentsply Sirona France. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de Dentsply Sirona France, sont strictement interdites. Le fait pour Dentsply Sirona France de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites

Article 4 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, Dentsply Sirona France pourra à tout moment,et sans que cela ne puisse constituer quelque préjudice de quelque forme que ce soit, :

— suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
— supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
— suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
— suspendre le site.

Article 5 - Responsabilités

La responsabilité de Dentsply Sirona France ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités. De même la responsabilité de Dentsply Sirona France ne pourra être engagée si elle décide de supprimer le présent site.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

Dentsply Sirona France ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

— du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

— du fait du non-respect par vous des présentes mentions légales.

Dentsply Sirona France n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Plus particulièrement, Dentsply Sirona France ne saurait être tenue responsables de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ni des conséquences pouvant en découler sur votre activité personnelle, professionnelle ou commerciale. Il vous appartient de mettre en place, sur votre outil de connexion, toutes mesures de sécurité adaptées pour vous garantir une navigation sécurisée.

Si Dentsply Sirona France venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, elle pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 - Liens hypertextes

La mise en place de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de Dentsply Sirona France, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : reception.paris@dentsplysirona.com (objet : webmaster/ liens hypertextes)

Dentsply Sirona France est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où Dentsply Sirona France accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de Dentsply Sirona France. Par ailleurs, l’autorisation qui pourrait être accordée par Dentsply Sirona France est conditionnée au respect, par l’utilisateur, de la renommée et du sérieux de notre société.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de Dentsply Sirona France.

Par ailleurs, dans le cadre de votre navigation, il pourra vous être proposé d’accéder, via un lien hypertexte, aux sites d’autres filiales du Groupe Dentsply Sirona afin notamment de vous communiquer des informations complémentaires sur les offres de produits et service de notre Groupe. En accédant à ces sites distincts du présent site, nous vous invitons à prendre connaissance des conditions d’utilisation dudit site et de collecte/utilisation éventuelle de vos données à caractère personnel.

D'une manière générale, toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de Dentsply Sirona France qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 - Collecte de données

7.1. Notre engagement

Nous nous engageons à traiter vos données personnelles avec des normes élevées de sécurité. Nous prenons ainsi des mesures physiques, électroniques et administratives visant à assurer la sécurité et l'exactitude des informations personnellement identifiables que nous recueillons, notamment en limitant le nombre de personnes qui ont un accès physique à nos serveurs et à nos bases de données (notamment protection par des mots de passe empêchant les accès non autorisés).

7.2. Les renseignements que nous recueillons

En règle générale, vous pouvez parcourir le Site sans fournir aucune information personnellement identifiable.

Cependant, nous pouvons vous demander de fournir des informations personnellement identifiables en certains endroits du Site. Les mentions obligatoires éventuellement requises sont indiquées par un *. Dans certains cas, si vous choisissez de ne pas nous fournir les renseignements demandés, vous ne pouvez pas être en mesure d'accéder à toutes les fonctionnalités ou pages du Site.

Dans le cadre du présent site, et si vous l’acceptez, Dentsply Sirona France constituera une base de données compilant les informations que vous nous aurez fournies afin de permettre de répondre à vos demandes diverses et la communication d’offres commerciales ou de news letters proposées par Dentsply Sirona France :

Les informations ainsi collectées le seront par le biais de :

-       Formulaire de contact – notamment demande d’informations/échantillons,

-       Formulaire de demande d’extension de garanties produits,

Les données collectées sont les suivantes :

-       adresse de messagerie électronique, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone,

-       adresse professionnelle

Lorsque vous visitez notre Site, notre serveur web recueille automatiquement des informations anonymes, comme les journaux et les adresses IP. Nous pouvons utiliser les renseignements recueillis automatiquement pour un certain nombre d'objectifs, tels que l'amélioration de notre conception du Site, le service à la clientèle et des offres spéciales.

Dentsply Sirona France pourra également conserver, pour le suivi de la relation client, des copies des communications que nous aurons eues ensemble et de toute réponse aux questions ou commentaires que nous vous aurons adressés.

La durée de conservation de vos informations personnelles est de 5 ans à compter du dernier contact que nous avons eu avec vous, sans préjudice de l’exercice de vos droits tels que mentionnés ci-après.

Vos données pourront être transmises à d’autres filiales du Groupe Dentsply Sirona situées en Europe ou aux Etats-Unis afin de vous adresser des offres commerciales particulières ou des news letters vous permettant de mieux connaitre notre activité et nos produits/services. Vous pouvez nous contacter si vous ne souhaitez plus recevoir de telles informations de notre part ou de la part d’une filiale de notre Groupe (voir article 12 ci-après).

Récépissé de déclaration de conformité à la norme simplifiée NS48 – Fichiers clients-prospects : 1873844.

7.3. Modification et accès à vos informations personnelles

Conformément aux dispositions de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de Dentsply Sirona France soit directement sur le site à la rubrique « Société / Vos contacts au siège », soit par courrier postal à l'adresse suivante : Dentsply Sirona France -  WEBMASTER - 7, ter rue de la porte de buc - Immeuble le Colbert - 78000 VERSAILLES, soit par courriel à l'adresse suivante : reception.paris@dentsplysirona.com (objet : webmaster / Collecte de données)

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.

Malgré tous nos efforts pour tenir à jour nos bases de données, vous pouvez continuer à recevoir des offres après nous avoir envoyé une demande de ne pas utiliser vos renseignements à des fins promotionnelles, en raison d’un décalage temporel entre le moment de la préparation de l’envoi de l’offre et votre demande de suppression. Soyez néanmoins assuré(e) que nous mettons tout en œuvre pour satisfaire toute demande de votre part.

Article 8 - Cookies

Un "cookie" est un petit fichier de données stocké par votre navigateur Web sur le disque dur de votre ordinateur. Il nous permet de reconnaître votre ordinateur (mais pas précisément l’identité de l’utilisateur) au moment de votre connexion à notre Site.

De manière générale, un « cookie » enregistre des informations relatives à votre navigation sur le Site (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) que Dentsply Sirona France pourra lire lors de vos visites ultérieures.

Nous utilisons ces « cookies » pour améliorer la conception de notre Site, les assortiments de produits, le service à la clientèle et les offres proposées. Vous pouvez, bien sûr, désactiver les cookies et balises Web sur votre ordinateur en paramétrant les préférences ou les menus d'options de votre navigateur. Cependant, il est possible que certaines parties de notre Site ne fonctionnent pas correctement si vous désactivez les « cookies ».

Article 9 - Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas Dentsply Sirona France.

Article 10 - Erreurs et inexactitudes

Notre objectif est de fournir sur notre Site des informations complètes, exactes et à jour. Malheureusement, il est possible que notre Site contienne des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, dont certaines peuvent se rapporter aux descriptifs de nos produits. Certaines informations peuvent ne pas être complètes ou à jour. Nous nous réservons le droit de corriger toutes les erreurs, inexactitudes ou omissions et de changer ou mettre à jour les informations à tout moment et sans préavis. Notre responsabilité ne saurait être engagée en raison de ces erreurs.

Article 11 - Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de VERSAILLES, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 12 - Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : reception.paris@dentsplysirona.com (objet : webmaster/ Informations légales).